Statuts

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SOCIETE MIDI-PYRENEES DE MEDECINE DU SPORT

 

Association loi du 1er Juillet 1901

 

Siège Social

Service d'Exploration de la Fonction Respiratoire et de Médecine du Sport 

Hôpital Larrey

TSA 30030 

31059 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 67 77 16 90

 Fax : 05 67 77 14 90


 

STATUTS:

TITRE PREMIER : FORME, DENOMINATION, DURÉE, SIEGE, COMPOSITION

Article I

1 - La Société Régionale Midi-Pyrénées de Médecine du Sport est une Association déclarée régie par la loi du 1er Juillet 1901 ainsi que par les présents statuts.

2 - L'Association est fondée le 3 Mars 1971 en Assemblée Générale Constitutive.

3 - La durée de la Société est illimitée.

 

Article II

1 - L'Association est une Société savante ayant pour objet de développer l'étude de toutes les questions d'ordre scientifique et pratique se rattachant à la médecine des activités physiques et du sport : elle est indépendante des associations, fédérations et groupements sportifs ainsi que des organisations politiques. Les discussions politiques, idéologiques, religieuses sont interdites.

 2 - Ses moyens d'action sont :

* l'édition et la diffusion de tous documents se référant à l'objet social ;

* l'organisation de réunions scientifiques d'information dans les domaines médicaux et technique ;

* l'organisation de réunions pouvant entrer dans le cadre de la Formation Médicale Continue (FMC).

 3 - Tous les médecins, membres titulaires de la Société Midi-Pyrénées de Médecine du Sport doivent demander leur admission à la Société Française de Médecine de l’Exercice et du Sport qui les admet selon ses propres statuts.

 

Article III

Le siège social est fixé à l'Hôpital Larrey, Service d'Exploration de la Fonction Respiratoire et de Médecine du Sport à TOULOUSE, mais peut être transféré en tout autre endroit par décision du Comité Directeur.

 

Article IV

 La Société se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et membres titulaires, de membres correspondants étrangers et de membres associés.

 

TITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION

 Article V

1 - pour être membre de la Société à l'un des titres définis à l'article IV des présents statuts, il faut avoir été présenté par deux membres titulaires et avoir été agrée par le Comité Directeur qui, après examen des justificatifs de la demande écrite adressée au Président, signifie son agrément ou le refuse sans avoir à indiquer les motifs de sa décision ni les résultats de vote à bulletins secrets.

 2 - appel de la décision d'admission par le Comité Directeur pourra être formulé devant l'Assemblée Générale qui décidera souverainement.

 

Article VI

Les Membres Titulaires doivent être de nationalité française et justifier de leur qualification à exercer la médecine, diplôme de docteur en médecine, titre d'interne des hôpitaux d'une ville de faculté, nombre d'inscriptions validées autorisant les remplacements de médecins. Les membres titulaires sont éligibles et ont droit de vote. Ils doivent régler la cotisation annuelle. Ils doivent avoir demandé leur admission à la Société Française de Médecine de l’Exercice et du Sport.

 

 Article VII

 Les Membres Correspondants Etrangers sont des docteurs en médecine étrangers ayant été agréés après justification d'un travail scientifique manuscrit ou imprimé sur les activités physiques et sportives. Ils ne paient pas de cotisation. Ils ne participent pas aux délibérations de l'Assemblée Générale administrant la Société. Ils n'ont pas droit de vote et ne sont pas éligibles.

 

Article VIII

 Peut être Membre Associé, toute personne non médecin admise par le Comité Directeur en raison de sa compétence particulière. Les membres associés n'ont pas droit de vote et ne sont pas éligibles : ils sont tenus de régler leur cotisation annuelle.

 

Article IX

 Le titre de Membre d'Honneur est décerné par le Conseil d'Administration aux personnalités ayant rendu de grands services à la Société. Ils ne paient pas de cotisation. Ils ne sont pas éligibles mais ont voix consultative ou droit de vote.

 

Article X

 Les Membres Bienfaiteurs sont nommés par le Comité Directeur parmi les personnalités physiques ou morales qui ont versé un droit d'entrée et une cotisation annuelle selon la valeur fixée en Assemblée Générale.

 

Article XI

 La qualité de membre se perd :

* par démission ;

* par défaut de règlement des cotisations pendant deux années consécutives malgré deux lettres de rappel du Comité Directeur, dont l'une adressée sous pli recommandé ;

* par radiation pour motif grave, prononcée par le Comité Directeur, après que celui-ci ait invité l'intéressé à présenter des explications, et sanctionnée par l'Assemblée Générale à laquelle l'intéressé peut recourir en appel de la décision du Comité Directeur.

 

Article XII

 1 - le décès, la démission ou l'exclusion de l'un des membres de la Société ne met pas fin à celle-ci qui continue d'exister entre les autres membres.

 2 - en cas de décès de l'un des membres de la Société, ses héritiers ou ayant-droits ne peuvent présenter aucune revendication à l'égard de la Société.

 

TITRE III : ADMINISTRATION et RESSOURCES

 

Article XIII.

La Société Midi-Pyrénées de Médecine du Sport est administrée par un Comité Directeur composé de vingt-quatre membres.

 

Article XIV

 Le Comité Directeur fondateur est élu par l'Assemblée Générale Constitutive à laquelle seront convoqués tous les médecins participant à la médecine du sport "es-qualité".

 

Article XV

 Les 24 membres du Comité Directeur sont élus pour quatre ans.

 

Article XVI

 Le Comité Directeur élit lui-même son Bureau avec Président, Trésorier, Secrétaire, leurs adjoints ; il a tout loisir de compléter à sa convenance cette liste.

 

Article XVII

 Les Assemblées Générales.

Elles sont qualifiées "d'extraordinaires" lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, "d'ordinaires" dans tous les autres cas.

L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle se réunit sur convocation du Comité Directeur : elle entend les rapports de fonctionnement, moral et financier, elle vote le budget, elle fixe le montant des cotisations, elle délibère sur l'ordre du jour, enfin, elle procède aux élections nécessaires.

Seuls les Membres Titulaires ont droit de vote.

L'Assemblée Générale prévoit le processus de vote admis pour l'Assemblée suivante.

 

Article XVIII :

 Les ressources proviennent des cotisations des membres ainsi que de subventions, de droits perçus pour les manifestations scientifiques et les publications de l’association, de dons, des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association et de toutes ressources autorisées par la loi.

 

 TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Article XIX

1 - Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et notamment décider de la dissolution de l'Association, de son union avec d'autres associations ayant un objet analogue ou de sa dénomination et de son objet.

2 - Les convocations à l'Assemblée Générale Extraordinaires doivent être adressées au minimum trente jours avant la date de réunion par avis inséré dans la Revue de la Société ou par simple lettre à chaque membre de la Société.

3 - Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du quart au moins des membres titulaires en exercice, présents ou représentés. Si ce quorum n'était pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle, dans la forme prescrite au précédent alinéa et délibère alors valablement quel que soit le nombre de votants mais seulement sur les questions inscrites à l'ordre du jour lors de la première réunion.

 

Article XX

Les Assemblées Générales Extraordinaires tenues sur première comme sur seconde convocation prennent décision de modifier les statuts et s'il y a lieu de dissoudre la Société, par des votes à bulletin secret à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article XXI

 En cas de dissolution volontaire ou forcée de la Société, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif. L'actif net pouvant être distribué directement à une ou plusieurs personnes morales, en particulier association scientifique ayant objet social analogue à celui de la Société. Le produit net de la liquidation sera versé aux œuvres d'éducation physique et des sports que l'Assemblée Extraordinaire aura désignées.

 

TITRE V : SURVEILLANCE ET RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Article XXII

1 - Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par procès verbal établi sur registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire. Il y est annexé les feuilles de présence signées par les membres présents et les procurations sous le contrôle du Président et du Secrétaire et, s'il y a lieu, de deux scrutateurs désignés par l'Assemblée Générale.

 2 - Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Comité Directeur ou par deux Administrateurs.

 3 - Le Secrétaire Général est tenu de faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de Police tous les changements survenus dans l'Administration de la Société pour le représenter civilement et judiciairement.

 

Article XXIII

Un règlement intérieur, établi par le Comité Directeur précise les conditions d'applications des présents statuts et règle les modalités d'administration de la Société ne présentant pas un caractère statutaire. Il est valable dès sa parution.

 

Toulouse, le 10 mars 2013,

 

      

       Docteur Odile HUMENRY-CRAMPES            Professeur Daniel RIVIERE

                Secrétaire                                       Président